1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MC0422AOO - LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME, DE VEHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - ANNEES 2024 A 2028
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole - CCAS - EPC L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courtes ou de longues durées pouvant aller d'un jour à un an. Les types de véhicules concernés sont principalement les suivants : - Véhicules de tourisme, - Véhicules ludospace 5 places, - Véhicules multispace 7 places, - Véhicules de société 2 places, - Véhicules utilitaires pick-up, - Véhicules utilitaires 3 et 5 places de 3m3, - Véhicules utilitaires 3 et 6 places de 6m3, - Véhicules utilitaires 3 places de 10 à 20m3, - Véhicules utilitaires benne et tribenne, - Véhicules utilitaires benne et grue, - Véhicules utilitaires frigorifiques, - Véhicules utilitaires spécifiques (avec hayon…), - Minibus de 9 places, - Remorques Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger
Identifiant de la procédure: 5fbe8e40-d378-49a7-8714-0a2723283973
Identifiant interne: 23MC0422AOO-SL-
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 849 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum et avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Commune de Toulouse (Montant maximum annuel 290 000 euro(s) Ht) - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (Montant maximum annuel 30 000 euro(s) Ht) - Etablissement Public du Capitole (Montant maximum annuel 50 000 euro(s) Ht) - Toulouse Métropole (Montant maximum annuel 44 600 euro(s) Ht) L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23MC0422AOO - LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME, DE VEHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - ANNEES 2024 A 2028
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole - CCAS - EPC L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courtes ou de longues durées pouvant aller d'un jour à un an. Les types de véhicules concernés sont principalement les suivants : - Véhicules de tourisme, - Véhicules ludospace 5 places, - Véhicules multispace 7 places, - Véhicules de société 2 places, - Véhicules utilitaires pick-up, - Véhicules utilitaires 3 et 5 places de 3m3, - Véhicules utilitaires 3 et 6 places de 6m3, - Véhicules utilitaires 3 places de 10 à 20m3, - Véhicules utilitaires benne et tribenne, - Véhicules utilitaires benne et grue, - Véhicules utilitaires frigorifiques, - Véhicules utilitaires spécifiques (avec hayon…), - Minibus de 9 places, - Remorques Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger
Identifiant interne: F-PF-1411068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 658 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Locaway
Offre:
Identifiant de l’offre: Locaway
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 414 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m0241-Tm-24v0178 Vt
Titre: 23mc0422aoo - Location De Vehicules De Tourisme, De Vehicules Utilitaires Et De Minibus - Annees 2024 A 2028
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Locaway
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Tony Garnier
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Téléphone: 0786094391
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7a7cb2cf-0423-4050-9cfb-44eb6885770b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 14:22:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326298-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024