2021-OJS123-326436-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Numéro national d'identification: 20006867400064

Adresse postale: coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 boulevard Lepic

Ville: Aix-les-Bains

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73106

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-lac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre et d'études

Numéro de référence: 20009

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique, économique ou architecturale à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, d'espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la note méthodologique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 148-363219

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Profils Études

Adresse postale: 17 rue des Diables Bleus

Ville: Chambéry

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baron Ingénierie

Adresse postale: Savoie Hexapole, actipôle 5

Ville: Viviers-du-Lac

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Longeray

Adresse postale: Les Darmands

Ville: Saint-Girod

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73410

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BG Ingénieurs Conseils

Adresse postale: 13 rue des Émeraudes

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epode

Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil

Ville: Chambéry

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuelle. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/06/2021