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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de la Maison des Solidarités et de l'Autonomie de Valence
Description: Les prestations faisant l'objet de cette opération sont réparties en 15 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les lots 2 (béton), 3 (VRD - espaces verts), 4 (bois - clos couvert), 7 (menuiseries intérieures - mobilier - signalétique), 8 (cloisons - plâtrerie - faux-plafonds - peinture), 11 (CVC - plomberie) et 12 (électricité). Les lots 5 (étanchéité), 6 (Serrurerie), 9 (chape - carrelage), 10 (revêtements de sols), 13 (GTC), 14 (ascenseurs) et 15 (photovoltaïque) sont lancés en procédure adaptée selon les dispositions des articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - Code de la commande publique. Le lot 1 (désamiantage - curage) a été lancé précédemment selon la procédure d'appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure: 34d80b3a-0919-46e5-8fdf-c5ebf7d52d7d
Identifiant interne: 20239160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Montant indiqué pour chaque lot est le Montant Global. La Durée du marché est de 25 Mois Non Reconductible. Tous les Lots comportent des heures d'insertion. Le Lot 2 est en groupement Ferreira/Oboussier / Grangier Secoval Le Lot 3 est en groupement Oboussier Tp / Les Jardins De Provence / Colas France Le Lot 4 est en groupement Leon Grosse Construction / Toitures Montiliennes Le marché signé le 29/04/2024 est consultable à la Daja - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 béton
Description: Lot n°2 béton
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°3 VRD - espaces verts
Description: Lot n°3 VRD - espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°4 bois - clos couvert
Description: Lot n°4 bois - clos couvert
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°7 menuiseries intérieures - mobilier - signalétique
Description: Lot n°7 menuiseries intérieures - mobilier - signalétique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°8 cloisons - plâtrerie - faux-plafonds - peinture
Description: Lot n°8 cloisons - plâtrerie - faux-plafonds - peinture
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°11 CVC - plomberie
Description: Lot n°11 CVC - plomberie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°12 électricité
Description: Lot n°12 électricité
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FERREIRA BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FERREIRA BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 769 089,78 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023916001
Titre: Lot n°2 béton
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OBOUSSIER TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OBOUSSIER TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 856 080,40 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023916002
Titre: Lot n°3 Vrd - espaces verts
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 223 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023916003
Titre: Lot n°4 bois - clos couvert
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENT PIERRE GIRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENT PIERRE GIRAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 202 638,14 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023916004
Titre: Lot n°7 menuiseries intérieures - mobilier - signalétique
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUSSEUIL S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: BUSSEUIL S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 917 193,93 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023916006
Titre: Lot n°11 Cvc - plomberie
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEC2E
Offre:
Identifiant de l’offre: TEC2E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 667 930,58 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023916007
Titre: Lot n°12 électricité
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 22260001700016
Adresse postale: Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22
Ville: Valence
Code postal: 26026
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service ACHATS
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 avenue du Pt Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 352230
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 352229
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FERREIRA BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 86 Rue Isaac Newton
Ville: Bourg Les Valence
Code postal: 26500
Pays: France
Téléphone: 0475781420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OBOUSSIER TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Qua Les Blancs
Ville: Saint Marcel Les Valence
Code postal: 26320
Pays: France
Téléphone: 0475588222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Av Salvador Allende
Ville: Bron
Code postal: 69500
Pays: France
Téléphone: 0478412300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ETABLISSEMENT PIERRE GIRAUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Che Des Pres Secs
Ville: Civrieux D'Azergues
Code postal: 69380
Pays: France
Téléphone: 0472540252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BUSSEUIL S.A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Crs Jacques Offenbach
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Téléphone: 0475436784
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TEC2E
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 99 Che Des Huguenots
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Téléphone: 0475780389
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6649d37f-f7dc-436a-9bfa-9d470aca2b16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 17:27:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326454-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024