1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-de-France de l'administration centrale (RIFAC) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-de-France de l'administration centrale (RIFAC) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions.
Identifiant de la procédure: cfbf4fbd-eaa6-4bcd-a7cc-db6ebd96c0cf
Identifiant interne: EF20230915
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, deux avis rectificatifs ont été publié : - avis rectificatif n°23-142120 publié le 14/10/2023 - avis rectificatif n°23-152159 publié le 30/10/2023 SOUS-TRAITANCE : Deux sous-traitants ont été déclarés au stade de l'offre. La valeur estimée de la sous-traitance est de : - pour SFR : 5 000 000 € HT - pour SKYNET1 : 50 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-de-France de l'administration centrale (RIFAC) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-de-France de l'administration centrale (RIFAC) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions.
Identifiant interne: EF20230915
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. SOUS-TRAITANCE : Deux sous-traitants ont été déclarés au stade de l'offre. La valeur estimée de la sous-traitance est de : - pour SFR : 5 000 000 € HT - pour SKYNET1 : 50 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 600 points réparti comme suit : Sous-critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé (200 points) Sous-critère technique 2 : Qualité des modalités d'exécution des prestations (250 points) Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en œuvre (150 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 600
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 400 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 400
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERDATA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INTERDATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RIFAC
Titre: Fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-de-France de l'administration centrale (RIFAC) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INTERDATA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31786637400042
Adresse postale: Parc Technopolis, Bâtiment Bêta, 3, Avenue du Canada
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France
Téléphone: 0164868600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0144970539
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville: Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Point de contact: Eva FILLATRE
Téléphone: 0180155791
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 1f2dc724-93c8-41c5-afdd-bdd3b46ef2cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 15:25:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326590-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024