2022-OJS116-326643-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département du Loiret

Numéro national d'identification: 22450001700013

Adresse postale: département du Loiret

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45945

Pays: France

Courriel: srm.marches@loiret.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loiret.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.loiret.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.loiret.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transfert sécurisé des Archives départementales du Loiret

Numéro de référence: 21s372n004

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert sécurisé. Il comprend la réalisation de l'ensemble des prestations de prélèvement, de transport et d'emménagement des collections constituées de documents précieux, fragiles, uniques et inaliénables ayant valeur patrimoniale, ainsi que le transfert de la totalité de la Direction des Archives dans le nouveau bâtiment

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: site Coligny, Site des Minimes et site Fort Alleaume - adresse de livraison : 3 avenue des Droits de l'homme 45000 - orléans

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1 - références sur des opérations similaires en nature et en volumétrie,2 - capacités des moyens humains et qualifications du personnel d'encadrement3 - capacité et moyens techniques adaptés aux transferts des archives4 - capacité économique et financière : le chiffre d'affaire annuel (sur les 3 dernières années) et assurance des risques professionnels

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au stade de l'offre, les candidats admis ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pse 1 : Nettoyage des tablettes et des montants de rayonnages- pse 2 : Etiquetage des tablettes

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

développement durable :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera indiqué aux candidats admis. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/08/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Lors de la phase 2 (offres), une visite sur site est obligatoire.Les modalités et précisions seront indiquées aux candidats admis.Durée prévisionnelle du contrat ou délai d'exécution : 9 moisun ordre de service émis par les Archives notifiera la date définitive de commencement de l'ensemble desopérations au titulaire.1ère opération : période préparatoire. Elle permettra au titulaire de mettre en oeuvre les dispositions préparatoires à l'exécution des prestations au niveau administratif, technique, matériel et humain et de remettre les documents nécessaires aux Archives.A la date de la publication du présent marché, le planning d'exécution prévoit la date de livraison du bâtiment le 7 juillet 2023.2ème opération : transfert des collections ainsi que celui des meubles associés renfermant des plans ou autres documents.3ème opération : transfert des ateliers techniques, les fournitures et dossiers présents dans les bureaux des 35 agents ainsi que leurs affaires personnelles.Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022.Présentation des offres (2ème phase) : Critère de sélection des offres :Prix : 50 pointsvaleur technique (40 points) :1 - méthode et organisation de la prestation : 15 points2 - mesures particulières d'exécution et priseen compte des contraintes : 20 points3 - délai d'exécution : 5 pointsclauses d'insertion sociale et environnementale (10 points) :1 - clause d'insertion sociale : 6 points2 - mesures environnementales envisagés : 4 points

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/06/2022