326650-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services traiteur
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: federal-marche@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de traiteurs pour la Métropole de Lyon (4 lots)
Numéro de référence: 2022dgdpiaf09
II.1.2.
Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet les prestations de traiteurs pour les services de la Métropole de Lyon en diverses occasions telles que réceptions protocolaires, événements internes ou externes, séminaires, réunions publiques, déjeuners de travail, inaugurations
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de traiteurs à vocation protocolaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne des prestation de services de traiteur, à vocation protocolaire, (hors petites collations) et comprend les prestations de type petits déjeuners, goûters, repas nomades, plateaux-repas, cocktails, buffets, déjeuners, dîners servis lors de cérémonies, manifestations ou repas officiels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés par le candidat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 - prestations de traiteurs à vocation protocolaire est multi-attributaires (4).Le marché est conclu pour un montant minimum de 500 000 euro(s) ht et un montant de 1 000 000 euro(s) ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
petites collations
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne des prestations de service adapté de petites collations pour des temps conviviaux organisés ponctuellement par les services du Grand Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés par le candidat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no2 - petites collations - est un marché réservé en application de l'article L2113-12 du Ccp(Cf dossier de consultation des entreprises).Il est conclu pour un montant minimum de 30 000 euro(s) ht et un montant de 250 000 euro(s) ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cocktails, buffets, dîners et déjeuners
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne des prestations de services de traiteur pour les cocktails, buffets, dîners et déjeuners, hors repas à vocation protocolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés par le candidat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour un montant minimum de 250 000 euros hors taxes et un montant de 650 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
petits déjeuners, goûters, repas nomades, plateaux repas
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne des prestations de services de traiteur pour les petits déjeuners, goûters, repas nomades et plateaux-repas hors repas à vocation protocolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés par le candidat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour un montant minimum de 500 000 euros hors taxes et un montant de 1 000 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
pour Tous Les Lots (1, 2, 3 & 4) :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour Tous Les Lots (1, 2, 3 & 4) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique requis : aucune exigence particulière demandée
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour Tous Les Lots (1, 2, 3 & 4) : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique requis : être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents.Pour Le Lot 2 (marché réservé au sens de L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Ccp) : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau minimum spécifique requis : Agrément de l'autorité administrative (Ars ou Direccte pour le secteur adapté) ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le lot 2 est un marché réservé en application de l'article L2113-12 du Ccp à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les lots 3 et 4 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Financement : ressources propres de l'acheteur .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2022 Heure locale: 09:00
Lieu:
20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation.Precisions sur le nombre D'Operateurs pour chaque lots : Le lot 1 est multi-attributaires (4 attributaires) et les lots 2, 3, et 4 sont mono-attributaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2022