326747-2019 - RésultatsFrance-Issoire: Produits de nettoyage
OJ S 133/2019 12/07/2019
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures et matériels pour l’entretien et l’hygiène
Numéro de référence: 19-15
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 219 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sacs poubelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de sacs poubelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 2 040 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droguerie générale et produits courants
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39830000 Produits de nettoyage, 39812100 Produits d'entretien des sols, 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de produits de droguerie générale et produits courants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 14 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 10 400 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits spécifiques HACCP
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de produits spécifiques HACCP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 2 240 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Papiers et distributeurs et produits à usage unique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de papiers et distributeurs et produits à usage unique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 24 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 17 980 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lavage et protection des mains
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33741100 Produits nettoyants pour les mains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de produits de lavage et protection des mains.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 5 500 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 3 770 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits lavage vaisselle
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de produits lavage vaisselle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 12 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 8 850 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits lessiviel
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de produits lessiviel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 2 160 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits divers, nettoyants de voirie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat concerne l'achat de produits divers, nettoyants de voirie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le maximum en valeur retenu est fixé à 8 500 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 6 460 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-01
Lot nº: 1
Intitulé:
Sacs poubelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sodevi
Ville: Cebazat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-02
Lot nº: 2
Intitulé:
Droguerie générale et produits courants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Bonnet Hygiène
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-03
Lot nº: 3
Intitulé:
Produits spécifiques HACCP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Detercentre & Cleor
Ville: Cournon-d'Auvergne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-04
Lot nº: 4
Intitulé:
Papiers et distributeurs et produits à usage unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Bonnet Hygiène
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-05
Lot nº: 5
Intitulé:
Lavage et protection des mains
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL FCH
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-06
Lot nº: 6
Intitulé:
Produits lavage vaisselle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Bonnet Hygiène
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-07
Lot nº: 7
Intitulé:
Produits lessiviel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Detercentre & Cleor
Ville: Cournon-d'Auvergne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-08
Lot nº: 8
Intitulé:
Produits divers, nettoyants de voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Purodor Marosam
Ville: Le Bosc-Roger-en-Roumois
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.
L’accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d’Issoire.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/07/2019