2020-OJS133-326904-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sittomat

Numéro national d'identification: 25830095300027

Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 494896494

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sittomat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Sittomat

Adresse postale: chemin G. Gastaldo, quartier Escaillon

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83200

Pays: France

Courriel: contact@sittomat.fr

Téléphone: +33 494896494

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Collecte sélective à partir de colonnes d'apport volontaire et maintenance du parc

Numéro de référence: Aoo2020-01

II.1.2.

Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est constitué de trois lots:

— lot 1: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Est de Toulon. Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon;

— lot 2: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Ouest de Toulon. L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer;

— lot 3: maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire Toulonnaise. Ces prestations sont réalisées sur l'intégralité des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 980 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Est de Toulon

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90918000 Services de nettoyage de poubelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 270 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/05/2021 Fin: 31/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le mercredi 31.5.2028 à minuit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, quatre mois avant la fin du marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Ouest de Toulon

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 310 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/05/2021 Fin: 31/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire toulonnaise

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90918000 Services de nettoyage de poubelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Ces prestations sont réalisées sur l'intégralité des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/05/2021 Fin: 31/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2020 Heure locale: 14:00

Lieu:

Sittomat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Afin de pouvoir prendre en compte la mise en place de l'extension des consignes de tri CITEO, le marché, pour chacun des lots, est donc composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, organisées comme suit: tranche ferme: du démarrage des prestations jusqu'à la date de mise en place de l'extension des consignes de tri CITEO au cours de l'année 2022*

— tranche optionnelle nº 1: à partir de la date de mise en place de l'extension des consignes de tri CITEO au cours de l'année 2022* et jusqu'à ordre de service du Sittomat de basculement à la tranche optionnelle nº 2

— tranche optionnelle nº 2: à partir de la date indiquée dans l'ordre de service du Sittomat (et au plus tard le 1.1.2023*) et jusqu'à la fin du présent marché (période initiale ferme ou au terme de chaque période de reconduction) l'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la notification au(x) titulaire(s) de la décision du Sittomat de les affermir sous la forme d'un ordre de service. Le titulaire de chaque lot sera informé de la volonté du Sittomat d'affermir chacune des tranches optionnelles avec un délai de prévenance d'au minimum cinq mois, afin de lui permettre d'organiser l'évolution de ses prestations sans perturbation du service le jour du basculement de la tranche ferme à la tranche optionnelle nº 1 et de la tranche optionnelle nº 1 à la tranche optionnelle nº 2. *Au cas où le Sittomat obtiendrait une dérogation pour la date de mise en place de l'extension des consignes de tri par CITEO, la durée de la tranche ferme serait prolongée d'autant. Cf.: règlement de la consultation pour plus de précisions. Les véhicules du titulaire du lot 1 et/ou du lot 2, mis en œuvre sur l'aire toulonnaise, devront être neufs au démarrage des prestations du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un sous-critère d'analyse des offres techniques repose sur sa capacité à mettre en œuvre au plus tôt un parc de véhicules de collecte intégralement neuf. Cf: règlement de la consultation, CCAP et CCTP pour plus de précisions. NB: les montants sont estimés pour toute la durée ferme du marché, toutes tranches confondues.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/07/2020