2017-OJS158-326966-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Asnières-sur-Seine

Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine — 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 Asnières-sur-Seine

Courriel: marches@mairieasnieres.fr

Téléphone: +33 141111620

Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Location, pose maintenance et dépose des illuminations festives.

Numéro de référence: AO17_illuminations

II.1.2.

Code CPV principal
51110000 Services d'installation de matériel électrique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation à pour objet, des prestations de location, pose, maintenance et la dépose d'articles de décoration électrique lumineuse (motifs poteaux, guirlandes et accessoires de décoration....) pour les illuminations de fin d'année.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.

II.2.4.

Description des prestations

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 075-144762

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-57

Intitulé:

Location, la pose, la maintenance et la dépose des illuminations festives sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Viola

Adresse postale: 157 route de Cormeilles

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78502

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Blachère

Adresse postale: Zone industrielle

Ville: Apt

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise