326972-2023 - RésultatsFrance-Montpellier: Services d'architecture
OJ S 105/2023 02/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours Europeen De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Une Residence De 110 Logements Collectifs Environ Avec Commerces - Zac Port Marianne/Republique - Lot B -Montpellier
Numéro de référence: 2022-0233
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
la mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base", Exe avec mission Opc.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 11 374 800,00 EUR HT (Vrd/Espaces verts compris).
la durée du marché est de 54 mois à compter de sa date de notification.
les prestations seront financées par fonds propres et par des prêts : Plai-Plus-Brs.
acm Habitat prévoit de construire une résidence d'environ 110 logements collectifs répartis en plusieurs bâtiment à volumétrie variable (R+1 à R+8) avec deux locaux commerciaux et équipement commun. La Sdp est de 8400 m²(Plai & Plus (64%) et 40 logements Brs + Ateliers Soho (36%))
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 116 316,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
la mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base", Exe avec mission Opc.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 11 374 800,00 EUR HT (Vrd/Espaces verts compris).
la durée du marché est de 54 mois à compter de sa date de notification.
les prestations seront financées par fonds propres et par des prêts : Plai-Plus-Brs.
acm Habitat prévoit de construire une résidence d'environ 110 logements collectifs répartis en plusieurs bâtiment à volumétrie variable (R+1 à R+8) avec deux locaux commerciaux et équipement commun. La Sdp est de 8400 m²(Plai & Plus (64%) et 40 logements Brs + Ateliers Soho (36%))
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-530302
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESTEBE & CATHALA
Adresse postale: 4 RUE ALFRED BRUYAS
Ville: MONTPELLIER
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 116 316,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2023