See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets ménagers
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal de commandes définis comme suit : Montant minimal (sur la durée globale de 4 ans) : 300 000,00 euros HT Montant maximal (sur la durée globale de 4 ans) : 1 250 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure: 5cce281e-571e-4a67-91f8-a38f9310b8c8
Identifiant interne: CMB-2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter de la date de sa notification, avec montants minimum et maximum de commandes définis comme suit : Montant minimal (pour les 4 ans) : 300 000 euro(s) Ht Montant maximal (pour les 4 ans) : 1 250 000 euro(s) Ht L'attributaire Socoplast a été retenu pour son offre économiquement la plus avantageuse classée 1ère sur 3 en application des critères et sous-critères de jugement des offres définis au Règlement de la consultation à savoir : 1- Prix des prestations : 60% 2- Valeur technique de l'offre : 35% 2.1- Qualité des sacs (dimensions, volumes...) au vu des fiches techniques et des échantillons : 20% 2.2- Pertinence de l'organisation du candidat pour la réalisation de la prestation : 15% 3- Performance environnementale (% de plastique recyclé) : 5% Le critère financier a été jugé sur la base des offres financières des candidats formalisées par le Détail Quantitatif Estimatif. L'offre financière de Socoplast était la plus performante sur ce critère avec un montant estimatif de 766 466,40 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets ménagers
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal de commandes définis comme suit : Montant minimal (sur la durée globale de 4 ans) : 300 000,00 euros HT Montant maximal (sur la durée globale de 4 ans) : 1 250 000,00 euros HT
Identifiant interne: F-PF-1420745
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté communes Coutances mer et bocage
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: socoplast sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: socoplast sarl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Cmb-2024-02
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement: 20006702300016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Pays: France
Point de contact: BIDOT Jacky
Téléphone: 0233765555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Pays: France
Point de contact: Vincent LE ROUX, Responsable de la Commande Publique
Téléphone: 0233765551
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1072788
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: socoplast sarl
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 84rue Médéric
Ville: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France
Téléphone: 01-41-19-77-67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 972ef8b8-e40d-4489-84b8-ea8ac7a415aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 16:46:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327164-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024