2020-OJS133-327370-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de La Charente-Maritime

Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Ville: La Rochelle

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17076

Pays: France

Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Téléphone: +05 46317535

Fax: +05 46317544

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.charente.maritime.org

Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance, acquisition et prestations autour du logiciel Intercert de l'éditeur Teamnet

II.1.2.

Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maintenance, acquisition et prestations autour du logiciel Intercert de l'éditeur Teamnet.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance, acquisition et prestations autour du logiciel Intercert de l'éditeur Teamnet.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure restreinte

Explication:

Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation faible montant.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 131E20

Intitulé:

Maintenance, acquisition et prestations autour du logiciel Intercert de l'éditeur Teamnet

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Teamnet

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime

Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Ville: La Rochelle

Code postal: 17076

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/07/2020