1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise oeuvre informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, accompagnement au changement dans le domaine de logiciels métiers ou des services numériques aux usagers
Description: Le présent marché est un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 6 500 000 euro(s)Le présent marché a pour objet notamment le pilotage ou la prise en charge d'un projet ou sous-projet, la réalisation ou la coordination d' une phase de projet, en assistance au chef de projet, conduite au changement, la modélisation des processus métier, la réalisation des études ou des tests comparatifs, la prise en charge du pilotage pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un patrimoine applicatif ou d'un service numérique. Les projets concernés peuvent faire appel à des compétences techniques dans des technologies diverses, ils peuvent mettre en oeuvre des applications spécifiques à la Métropole ou bâties autour de logiciels standards. Ils s'appuieront également sur les pratiques et méthodologies définies par la Métropole de Lyon. Délai de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 29f2838a-0433-4b40-89d2-bbd52eae9b1e
Identifiant interne: 24DINSI39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise oeuvre informatique, pilotage et/ou coordination de projets informatiques, réalisation d'études ou de tests comparatifs, accompagnement au changement dans le domaine de logiciels métiers ou des services numériques aux usagers
Description: Le présent marché est un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 6 500 000 euro(s)Le présent marché a pour objet notamment le pilotage ou la prise en charge d'un projet ou sous-projet, la réalisation ou la coordination d' une phase de projet, en assistance au chef de projet, conduite au changement, la modélisation des processus métier, la réalisation des études ou des tests comparatifs, la prise en charge du pilotage pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un patrimoine applicatif ou d'un service numérique. Les projets concernés peuvent faire appel à des compétences techniques dans des technologies diverses, ils peuvent mettre en oeuvre des applications spécifiques à la Métropole ou bâties autour de logiciels standards. Ils s'appuieront également sur les pratiques et méthodologies définies par la Métropole de Lyon. Délai de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1471924
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques et humains mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et pertinence des préconisations et des mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Territoire Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution à caractère social: 875 heures d'insertion sur la durée totale du marché. Le présent marché intègre un critère d'attribution à caractère environnemental
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 89ee3d7e-d8aa-4cce-97af-4b840e242221 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 11:14:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327393-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024