327567-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Leu-la-Forêt: Services d'architecture
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Leu-La-Forêt
Numéro national d'identification: 21950563300012
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Ville: Saint-Leu-la-Forêt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95320
Pays: France
Courriel: maire@saint-leu-la-foret.fr
Téléphone: +33 130402200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-leu-la-foret.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération de construction d'une salle de spectacle à Saint-Leu-La Forêt
Numéro de référence: 2022dstp04
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
il s'agira d'un concours sur Esq (esquisse), dans lequel les trois concurrents retenus devront remettre un projet précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux.L'opération vise à construire une salle de spectacle de 350 places et une salle polyvalente annexe dédiée aux associations d'environ 200 mètres carrés. Le bâtiment comportera, de plus, un espace de convivialité de type café, les loges, les locaux de service, les sanitaires et les bureaux.L'ensemble sera complété d'un parking d'environ 70 places dans le quartier situé près de la gare de Saint-Leu-La-Forêt.Une Pse facultative concernant la mission d'opc est demandée dans cette consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
1) Qualifications exigées ;2) Note de présentation de l'équipe ;3) Imprimé Dc1 à jour : La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ;4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société ;5) Imprimé Dc2 à jour ;6) 3 références récentes du mandataire sur les 5 dernières années ;7) Attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle.Les critères sont détaillés dans le règlement de concours
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
la prestation devra être assurée par un architecte et son équipe technique exigée pour la prestation. L'Architecte devra être mandataire du groupement. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
A l'issue de la première phase, 3 candidats seront sélectionnés pour remettre un projet
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
dans le cadre de la 2ème phase du concours, un délai sera laissé au candidat pour remettre leur esquisse. Les projets seront évalués sur la base des critères de notation définis ci-dessous :- respect du programme- conformité aux réglementations applicables- qualité d'usage du bâtiment et des espaces extérieurs
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/08/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime de 15 000 euro(s) (T.T.C.) Sera versée aux trois participants du concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
cette prime pourra être déduite conformément au règlement de concours
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Les membres de la Cao et 3 professionnels conformément au code de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Dupe AlexandraTéléphone : 01.30.40.22.14courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2022