327572-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colombes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Colombes
Numéro national d'identification: 21920025000013
Adresse postale: place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: +33 147608000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie De Colombes : Marie-Hélène Pires
Adresse postale: service Marchés Publics, Place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Téléphone: +33 147608147
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché du centre-ville à Colombes
Numéro de référence: 22fs-Cp-1036-J
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R.2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint " sur esquisse + ".Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours.La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :- architecture : un architecte diplômé mandataire du groupement),- economiste de la construction,- ingénierie structures,- ingénierie fluides,- acoustique- environnement, développement durable- agencement commercial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :- cohérence de la composition de l'équipe (cadre Type 1)- adéquation avec l'objet du concours des 3 références présentées par le mandataire. (cadre Type 2)- qualité de la Note De Presentation faisant ressortir les trois points suivants :-1 : la compréhension des points essentiels du projet,-2 : l'appréhension des contraintes liées à un calendrier restreint,-3 : la mention des références communes entre les membres du groupement (s'il y en a : préciser quelles sont les références concernées et entre quels membres du groupement précisément)la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :- architecture : un architecte diplômé mandataire du groupement),- economiste de la construction,- ingénierie structures,- ingénierie fluides,- acoustique- environnement, développement durable- agencement commercialnota - exclusivite :- un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitant.- Les bureaux d'études " ingénierie structures " et " ingénierie fluides " ne pourront pas faire partie de plus de deux groupements sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés, que ce soit en tant que cotraitant ou sous-traitant.- La compétence Economiste de la construction et Acousticien ne doivent pas être intégrées à un bureau d'études techniques du groupement.En cas de non-respect, les candidatures seront jugées irrecevables
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le candidat individuel ou le mandataire du groupement aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no 85-384)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
- Qualité de réponse au programme fonctionnel, technique et environnemental, et prise en compte des contraintes qui y sont exposées.- Qualité architecturale des espaces et insertion dans le site- économie générale du projet- qualité environnementale et technique- compatibilité du projet avec le délai contraint (planning général de l'opération)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra, sur proposition du jury, une prime d'un montant de 40 000,00 euro(s) hors taxes, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture ou note d'honoraires émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10. En ce qui concerne l'équipe lauréate retenue, la prime versée sera à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
2. les membres élus de la Cao 3. Un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou qualification équivalente 1. le maire, président du jury

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage : 9 500 000,00 euro(s) (H.T.).L'Opération concerne la rénovation du marché du centre-ville à Colombes (92700).La ville de Colombes possède un marché situé au coeur du centre-ville, place Henri Neveu au sein de la ZAC du Bournard à Colombes (92700).Construit dans les années 70, le marché du centre fait partie d'un ensemble immobilier comprenant habitations, commerces et parcs de stationnement.Les objectifs de cette opération sont les suivants :L'Objectif principal soutenu par la ville de Colombes est de faire du projet de la réhabilitation du marché du centre-ville, un élément emblématique de son renouveau urbain. Ce dernier s'envisage comme élément structurant, espace de partage et de convivialité au sein d'une ville à taille humaine et à l'urbanisme maîtrisé.Les éléments de la mission de base sont les suivants :- eSQ : Esquisse (phase concours)- aPS : Avant-Projet sommaire- aPD : Avant-Projet définitif- pRO : Etudes de projet- aCT : Assistance pour la passation des contrats de travaux- vISA : Conformité et visa d'exécution au projet- dET : Direction de l'exécution des travaux- aOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :- mission coordination SSI- mission signalétique et image- mission concertation et communicationchaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces exigées dans le règlement de candidature. L'Ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette consultation sont disponibles dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :marchespublics.colombes.fr (présentation du projet, composition du sous dossier de références et cadre de présentation des candidatures)l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement des compétences définies dans le règlement de candidature.La date d'ouverture des plis est le 22 juillet 2022 à 12h10
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2022