2022-OJS116-327578-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine

Adresse postale: 14, rue François de Sourdis

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

eplefpa de brive-voutezac a voutezac (19) Construction d'un nouvel équipement sportif - concours de maitrise d'oeuvre

Numéro de référence: 2021L000S02351

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.4.

Description des prestations

construction d'un nouvel équipement sportif

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

50 % Fonctionnement général et organisation spatiale ;

30 % Valeur architecturale, technique et environnementale ;

20 % Economie du projet y compris approche en cout global

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173709

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
02/06/2022

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: groupement ARCHISEN (mandataire) - cO.TECH - sigma ingenierie - climat conseil - acousticdia -co.pilot

Adresse postale: 56 avenue Jean Lascaux

Ville: Objat

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 19130

Pays: France

Adresse internet: https://www.archisen.fr/

Le lauréat est une PME: non

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 5 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code

Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à

l551-23 du Cja,Et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/06/2022