lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 disponible sur : (version du 01/04/2019) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique. Cette adresse électronique doit être celle renseignée lors de l'inscription sur le profil d'acheteur. Elle pourra être utilisée pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 disponible sur : (version du 01/04/2019) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent. Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent accord cadre et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. Sous-Traitance : Présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du code de la commande publique