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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes : - Lot 1 : - minimum : 500 000 euros HT ; - maximum : 1 180 000 euros HT. - Lot 2 : - minimum : 90 000 euros HT ; - maximum : 180 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/07/2024. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Identifiant de la procédure: fa3ff645-bd15-4954-af71-df8faddee875
Identifiant interne: 2024-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et centres de loisirs
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et centres de loisirs
Identifiant interne: 2024-004-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-5707, publié le 17/01/2024) et au JOUE (avis n°00039050-2024 publié le 19/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 29/05/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance
Identifiant interne: 2024-004-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-5707, publié le 17/01/2024) et au JOUE (avis n°00039050-2024 publié le 19/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 29/05/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20246-004
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-004
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Creil
Numéro d’enregistrement: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344295212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS CEDEX
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac - Préfecture du Département de Meurthe et Moselle
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 47718101000729
Adresse postale: 384, rue du Général de Gaulle
Ville: MONS-EN-BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320439360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANSAMBLE
Numéro d’enregistrement: 33415947200458
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0649162561
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed410c8c-f37f-4078-a943-b3d42f433cd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 16:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327834-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024