2023-OJS105-327847-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dnid

Numéro national d'identification: 16002205900010

Adresse postale: 3 Avenue du Chemin de Presles

Ville: Saint-Maurice

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94417

Pays: France

Courriel: Dnid@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 145116208

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://dnid.intranet.dgfip/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311006&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311006&orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services dnid gpp pvm - tma bi

Numéro de référence: DGFIP-DNID-2023-2-GPP_PVM-TMA_BI

II.1.2.

Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet les prestations de tierces maintenance d'applicative du Système d'information décisionnel de la DNID pour les domaines de la gestion des patrimoines privés et des ventes mobilières

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: saint-Maurice

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte, des enjeux, du besoin / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation, de la méthodologie et des outils pro-posés pour assurer une continuité d'activité / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: L'approche méthodologique sur le pilotage, l'organisation et l'exécution des prestations de TMA / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualification des intervenants : CVs détaillés (expériences, for-mations & certifications) des intervenants pressentis, permet-tant de justifier des compétences attendues dans le cadre du présent proj / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix global et forfaitaire sur la prise de connaissance en vue d'une reprise de service / Pondération: 25

Coût - Nom: Prix des prestations sur la base du Bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif / Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit jusqu'à deux fois pour des périodes d'un an. La durée maximale est de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2023 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

dnid

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit jusqu'à deux fois pour des périodes d'un an. La durée maximale est de 3 ans

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/05/2023