328108-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Filipe DA SILVA FRANJA
Courriel: filipe.da-silva-franja@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Adaptation infrastructures Ligne B au MI20 - GC 4 - ITC et FG été 2023 - Travaux de Génie Civil des quais
Numéro de référence: DHA_2022MOP180005
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation s’inscrit dans le cadre du Projet de Modernisation des Infrastructures de la ligne B du RER qui permettra le déploiement en 2025 du futur matériel roulant appelé MI20 (Matériel Interconnectable millésime 2020) Ce nouveau matériel roulant au gabarit FR3.3 contraint la RATP à rescinder plusieurs de ses quais de la ligne B pour rendre possible la circulation des futurs trains en gare mais également à ajuster l'altimétrie des quais pour permettre l'accès aux trains, en toute autonomie, aux personnes à mobilités réduites en Zone UFR (Usager à Fauteuil Roulant).
Les travaux et prestations associés comprennent notamment (liste non exhaustive) :
- Les études d'exécution ;
- Les relevés topographiques et implantation ;
- Les installations de chantier en voirie et en gare ;
- Les travaux préparatoires (protections, déposes, démolitions, etc.) des équipements en voirie et dans les zones RATP ;
- Les travaux de démolition compris, l'évacuation des gravats et la mise en place de platelage provisoire ;
- Le chargement, le transport et l'évacuation des déblais en charge (ISDND, ISDI et ISDD si nécessaire) ;
- Les travaux de rescindement lourds et léger des nez de quais ;
- Les travaux dits de génie civil (bétons, coffrages, armatures, etc ) pour la réalisation des ouvrages ;
- Les travaux dits de "second œuvres" (maçonnerie, peinture, revêtements, serrurerie / métallerie, etc.) ;
- Les remises en état des emprises en voirie et dans les gares en fin de chantier (démolition aménagements provisoires, débranchement réseaux, nettoyage, etc.).
Les prestations non comprises (liste non exhaustive) :
- La mise hors tension, la dépose, la repose et la remise en tension des appareillage ;
- Les travaux d'équipements électriques ainsi que les déplacements de câbles présents sur crochets situés aux droits des murettes de quais.
- Pour les emprises en voirie, les déplacements des signaux lumineux, d'appareils d'éclairage public, feux tricolores, candélabres et autres équipements ;
- Les modifications ou le remplacement de dispositifs électriques 'éclairage de confort et de sécurités, téléphonie, caméras, sonorisation par haut-parleurs, télécommunication, borne d'alarme, distributeurs automatiques sur quais, etc ).
La présente consultation se décompose en deux lots distincts :
LOT 1 : ITC (Interruption Temporaire de Circulation) - Concerne les gares de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux & Robinson
LOT 2 : FG (Fermeture de Gare) - Concerne la gare de Bagneux
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un seul et même titulaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 1 - ITC - Gare de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux & Robinson
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45223500 Structures en béton armé, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux consistent essentiellement en :
- Le rescindement des quais lorsque les nez de quais sont engagés par le Matériel Roulant MI20,
- L'abaissement ou le rehaussement des quais sur les zones UFR pour une mise à niveau des quais à 1 100mm.
Le descriptif des travaux ainsi que les quantités ci-dessous sont communiqués à titre indicatif :
- Dépose et évacuation de l'asphalte = 730 m²
- Purge des dalles de quai = 365 m²
- Travaux de rescindement des nez de quai = 411 ml
- Réhausse en béton léger = 77 m3
- Armatures pour béton = 6700 kg
- Travaux d'Asphalte = 730 m²
- Reprise béton = 730 m²
- Fourniture et mise en œuvre de peinture en nez de quais = 225 m²
- Fourniture de garde corps = 10 ml
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Travaux sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC) du 22.07.2023 (Prise de service) au 28.08.2023 (prise de service) pour les gares de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux & Robinson. (Dates prévisionnelles)
Les travaux ont lieu simultanément sur les 4 gares.
Travaux en 3 postes journaliers (3x8h) pendant 3 semaines puis 2 postes journaliers (2x8h) pendant 2 semaines
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 2 - FG - Gare de Bagneux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux consistent essentiellement en :
- Le rescindement des quais lorsque les nez de quais sont engagés par le Matériel Roulant MI20,
- L'abaissement ou le rehaussement des quais sur les zones UFR pour une mise à niveau des quais à 1 100mm.
Le descriptif des travaux ainsi que les quantités ci-dessous sont communiqués à titre indicatif :
- Dépose et évacuation d'asphalte = 250 m²
- Purge des dalles de quai = 125 m²
- Travaux de rescindement des nez de quai = 190 ml
- Béton de structure = 50 m3
- Armatures pour béton = 7000 kg
- Fourniture et mise en place des éléments préfabriqués de nez de quai = 40 ml
-Travaux d'asphalte = 250 m²
- Reprise béton = 125 m²
- Fourniture et mise en œuvre de peinture en nez de quais = 210 m²
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Travaux sous Fermeture de gare (FG) de 3 mois (dates prévisionnelles 29.05.2023 au 28.08.2023) pour la gare de Bagneux.
Travaux en horaire de journée et en nuits courtes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1° - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :
FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques)
FNTP 211: démolition par engin mécanique
FNTP 7271: reprise des bétons dégradés
FNTP 7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre ;
2°- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3° - La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable (s);
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.  
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Travaux sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC) de 5 semaines (dates prévisionnelles du 22.07.2022 (prise de service) au 21.08.2022 (prise de service)) pour les gares de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux, Robinson.
Travaux sous Fermeture de gare (FG) de 3 mois (dates prévisionnelles 29.05.2022 au 28.08.2022) pour la gare de Bagneux.
Les travaux ont lieu simultanément sur plusieurs gares.
Pour les travaux sous ITC : travaux en 3 postes de 8 heures / jour pendant 3 semaines, puis en 2 postes de 8 heures /jour pendant 2 semaines.
Pour les travaux sous FG : travaux en horaire de journée et en Nuits Courtes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA2022MOP18005 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. 
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de M. Filipe DA SILVA FRANJA - LAC VABU/UF81- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2022