2022-OJS116-328236-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siden-sian noreade eau

Numéro national d'identification: 20001759800034

Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville: Wasquehal Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59443

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Courriel: marches@noreade.fr

Téléphone: +33 320664423

Fax: +33 320802522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites

Numéro de référence: 22 D 25 SP- VB

II.1.2.

Code CPV principal
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Code NUTS: FRE21 Aisne

Lieu principal d'exécution: différents Centres d'exploitation du SIDEN-SIAN (Départements 59 et 02)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'appareils de détection de fuite

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Conditions de services et de livraisons / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/09/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 1er septembre 2023 puis sera reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 400

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 1er septembre 2023 puis sera reconductible 6 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 30 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Code NUTS: FRE21 Aisne

Lieu principal d'exécution: différents Centres d'exploitation du SIDEN-SIAN (Départements 59 et 02)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'appareils de détection des câbles et canalisations enterrées

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Conditions de services et de livraisons / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/09/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 400

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 1er septembre 2023 puis sera reconductible 6 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 5 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2029 (à titre indicatif)

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites neseront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) S'Agissant des critères de choix : Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé au regard du cadre de réponse et des essais réalisés.Le critère " développement durable " sera jugé au regard de l'article 4 du cadre de réponse et notamment des " modalités de déploiement et de mise en oeuvre de la politique de l'entreprise en matière d'environnement et dans le domaine social (actions concrètes s'inscrivant dans la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale, ...), réduction des gaz à effets de serre (optimisation des livraisons ou utilisation de véhicules à faible économie d'énergie, etc...), recyclage des fournitures, déchets des réactifs, hygiène et sécurité (sur l'ensemble du process : fabrication - distribution - services associés). "5) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.6) Un prêt de matériel (gratuit) est demandé. Des essais et tests seront effectués avec les matériels en prêt pour une durée de 14 jours ouvrables à partir de la date de dépose.Les essais/tests seront à effectuer avant la phase de négociation. Les candidats seront alors convoqués par courrier via la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le matériel en prêt sera celui proposé au bordereau des prix du lot concerné, et notamment : Pour le lot 1 le matériel repéré Ap1- pour le lot 3 le matériel repéré Ap1 et Ap5Le candidat déposera le matériel indiqué au centre d'exploitation d'avesnelles pour le lot 1et au centre de Beauvois en Cambrésis pour le lot 3. Une présentation du produit (utilisation basique) sera dispensée par le candidat si nécessaire le jour de la remise.Le candidat et le représentant du siden sian et ses Régies Noréade devront remplir la fiche de prêt (annexée au dossier de consultation). Lors de la dépose (et reprise) la fiche " prêt de matériel " sera rédigée et signée par les deux parties et devra remise au moment des négociations.Ces essais et tests serviront en partie à noter le critère " valeur technique ". Les candidats ne pourront réclamer aucune indemnité pour réaliser ces essais.A titre indicatif et non contractuel, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade prévoient de réaliser les essais entre le 05 septembre 2022 et le 23 septembre 2022.A la suite de ces essais, une phase de négociation sera engagée.7) A titre indicatif, la présente procédure concerne les lots 1 et 3. Le lot 2 fera l'objet d'une prochaine consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille