328294-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Hilaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 105/2023 02/06/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le muretain agglo
Adresse postale: mairie - 5 Place des Troubadours
Ville: Saint-Hilaire
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31410
Pays: France
Point(s) de contact: M. André MORERE, Maire
Courriel: Mairie.sthilaire31@wanadou.fr
Téléphone: +33 0534460190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.agglo-muretain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise D'Oeuvre POUR L'Extension et la rehabilitation du groupe scolaire de saint-hilaire
Numéro de référence: 2301PICO
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
concours restreint sur esquisse - la mission de maîtrise d'oeuvre globale est une mission de base en construction neuve d'ouvrage de bâtiment, avec visa (élément Visa) partiel et études d'exécution (élément Exe) partielles assorties de la mission de synthèse (Syn), complétée, d'une part par l'élément de mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (Opc) du chantier et, d'autre part, par une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi). La mission comprend également une assistance étroite pour la constitution des dossiers de demande de subvention qui seront présentés auprès des différentes collectivités et organismes pour le financement de l'opération.cette mission de maîtrise d'oeuvre porte, de façon globale, sur la réalisation de travaux d'extension du bâtiment principal et du bâtiment de la restauration scolaire, de déconstruction d'un préfabriqué, de réhabilitation lourde de quatre préfabriqués, d'amélioration et de réhabilitation légère du bâtiment principal, du bâtiment de la restauration et de différents espaces, de sécurisation du groupe scolaire, de reprise des équipements techniques, d'aménagements extérieurs incluant la création d'une cour de récréation et d'un ou deux préaux - le programme sollicite, pour les choix constructifs, une conception urbaine et architecturale bioclimatique et durable des ouvrages, la recherche d'une réduction de l'empreinte carbone du projet, le traitement des eaux pluviales pour leur réutilisation et, pour les choix énergétiques, le recours aux systèmes techniques et aux énergies renouvelables pour la maîtrise des consommations énergétiques ; il prévoit également une refonte et une mise en cohérence des systèmes de comptage et de suivi des fluides - l'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 440 000 euro(s) (H.T.).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les participants au concours sont sélectionnés sur la base des critères énoncés ci-après sans ordre de priorité, l'appréciation des candidatures selon ces critères étant ainsi globale et considérée au regard des caractéristiques, de l'importance et de la complexité de l'opération projetée : - qualifications et qualités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de l'équipe candidate, appréciées en fonction des compétences réunies, des moyens humains et de leur expérience, des moyens techniques et des capacités financières ; - qualité des références du candidat ou de l'équipe candidate
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le candidat ou un membre de l'équipe candidate doit avoir la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture et être inscrit à l'ordre des architectes ou, pour les candidats établis hors de France, être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre équivalent

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
- qualité de la réponse architecturale et urbaine du projet appréciée en fonction de son insertion dans son environnement, de son organisation spatiale et de son esthétique d'ensemble ; - qualité de la réponse architecturale et technique du projet en adéquation avec le programme fonctionnel. Elle est appréciée en termes de conception et d'organisation fonctionnelles des espaces, de qualité d'usage, de surfaces, de qualité technique, de sécurité et d'accessibilité ; - qualité de la réponse architecturale et technique du projet en adéquation avec les volets environnementaux et énergétiques du programme. Elle est appréciée en termes de pertinence et de performance des choix opérés ; - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. Elle est appréciée sur la base de l'approche économique du projet
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/07/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
nombre et montant des primes à attribuer : les candidats admis à concourir qui auront remis des prestations conformes aux exigences du règlement du concours recevront une prime d'un montant forfaitaire de 9 000 euro(s) (H.T.).
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Membre élu titulaire : Mr J.J. CancelPrésident : Mr A. Morère, MaireMembre élu titulaire : Mr M. CarbonellMembre élu titulaire : Mr N. MarlioMembre élu suppléant : Mme K. BertacchiniMembre élu suppléant : Mme M. LoyeauMembre élu suppléant : Mme V. ClarensMaître d'oeuvre qualifié : Mr G. Lemarchand, Architecte au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Haute-GaronneArchitecte, non désigné à ce jour, proposé par le Conseil Régional d'Occitanie de l'Ordre des Architectes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est fixé dans le règlement de concours. Ce règlement figure parmi les pièces du dossier de consultation à télécharger sur la plateforme numérique du profil acheteur dont l'adresse est indiquée à la rubrique I.3 du présent avis.les candidats doivent disposer au minimum des compétences suivantes :1°) en architecture (le candidat ou un membre de l'équipe candidate doit avoir la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture et être inscrit à l'ordre des architectes) ; 2°) en études techniques " structures " de la construction ; 3°) en études techniques " fluides " ; 4°) en qualité environnementale du bâtiment ; 5°) en études techniques " vrd " ; 6°) en économie de la construction ; 7°) en ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) de chantier ; 8°) en coordination SSI. Ces compétences sont intégrées au sein de l'agence en architecture ou adjointes à celle-ci sous la forme d'un groupement, ou en recourant à la sous-traitance, avec des BET compétents dans les domaines requis. Pour les candidatures sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement est nécessairement l'agence détenant la compétence en architecture.le projet comporte également des attendus concernant le traitement acoustique de certains espaces intérieurs, le réagencement de l'espace de préparation des repas dans le bâtiment de la restauration scolaire, le traitement des espaces extérieurs. Il est laissé libre choix aux candidats de s'entourer ou non de bureaux d'études spécialisés pour les compétences correspondantes à ces attendus.précision sur la rubrique Iv.2.3 : la date indiquée à cette rubrique est seulement indicative
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (marché). Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2023