1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation en présentiel ou en distanciel d'interprétariat en langue des signes française
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les différents usagers de l'Université de Lille.
Identifiant de la procédure: fb78a28a-b1c0-4e4a-9819-d99fd19c676b
Avis précédent: 66001b47-127e-4a71-b0bd-b163c7c8f368-01
Identifiant interne: 2024.02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation en présentiel ou en distanciel d'interprétariat en langue des signes française
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d interprétariat en langue des signes française pour les différents usagers de l Université de Lille.
Identifiant interne: 2024.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est réalisée à la demande de l'Université, soit à distance via des liens de connexions soit nécessite la présence physique du ou des personnel(s) transcripteur(s). Les prestations seront exécutées sur tous les sites de l'Université de Lille et exceptionnellement sur la métropole lilloise et ses environs.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de prix sur la base des éléments contenus dans l'annexe BPU / 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / 60 % - Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés au marché / 40 % - Sous-critère 2 - Organisation des prestations / 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre sont indiqués dans le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat : Soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. Soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lille
Organisation qui signe le contrat: Université de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIA
Offre:
Identifiant de l’offre: VIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.02
Titre: Prestation en présentiel ou en distanciel d'interprétariat en langue des signes française
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Université de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 478 959 042 00050
Adresse postale: 12 Pavillon Bel Air
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320365726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur BP 456
Ville: LILLE
Code postal: 59021
Pays: France
Téléphone: 03 20 13 62 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Département: 59
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lille
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Département: 59
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0362269520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 8ee243ac-cdb8-471e-8b6c-c0d1ace9b9f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 15:01:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328302-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024