328343-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villers-lès-Nancy: Services de gestion des installations informatiques
OJ S 105/2023 02/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier DOISY
Ville: Villers-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54600
Pays: France
Courriel: lpariset@cdg54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://54.cdgplus.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché pour l'externalisation, l'hébergement et les services d'infogérance d'exploitation des systèmes d'information du Centre de Gestion de Meurthe-Et-Moselle (Cdg54)
II.1.2.
Code CPV principal
72514000 Services de gestion des installations informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un marché public de services relatif à l'externalisation, l'hébergement et les services d'infogérance d'exploitation des systèmes d'information du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle,
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72514000 Services de gestion des installations informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: villers-Lès-Nancy
II.2.4.
Description des prestations
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire à un marché public de services relatif à l'externalisation,
l'hébergement et les services d'infogérance d'exploitation des systèmes d'information du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Phasage du projet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce marché est renouvelable quatre (4) fois par période d'un (1) an, par reconduction tacite. La décision de reconduction ou de non reconduction est prise par le pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas renouveler le contrat, il préviendra le prestataire par un courrier en recommandé avec accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:05
Lieu:
villers-Lès-Nancy 54600

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp Précision
Sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; -
Dépôt des candidatures ; - mise à disposition des documents de la consultation ; - dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise
d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément aux articles R.
2144-3 à R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques
et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque
membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux
qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document
d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale
ou établissement public adhérents ou souscripteur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours pouvant être produits :
- Référé précontractuel, avant la signature du marché, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) ;
- Référé contractuel, dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du marché dans les autres cas, prévu aux articles L.551-13 à L.551-16 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée, prévu à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension, prévu à l'article L. 521-1 du CJA ;
- Recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension, en vertu de l'article L. 521-1 du Cja
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal adnistratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2023