328816-2021 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques
OJ S 124/2021 30/06/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Services
Numéro national d'identification: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action logement Groupe: Madame la directrice générale
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Action Logement Services: Monsieur le directeur général
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations dans le domaine de l'exploitation des infrastructures et des réseaux
Numéro de référence: 2021-Als-027
II.1.2.
Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché accord-cadre alloti en trois lots:
— lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité,
— lot 2 — réalisation et MCO,
— lot 3 — urbanisation, audit technique et SI.
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Besoin, faisabilité, opportunité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72810000 Services d'audit informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le descriptif est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 — niveau d'expertise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.1.1 — expertise dans les domaines référencés dans les profils / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.1.2 — qualité et expérience des profils présentés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 — qualité du pilotage de l'accord-cadre: organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 — qualité des phases d'initialisation et de transférabilité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.3.1 — méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.3.2 — qualité du plan de transférabilité / Pondération: 12
Coût - Nom: Critère 2 — prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réalisation et MCO
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72810000 Services d'audit informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le descriptif est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 — niveau d'expertise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.1.1 — expertise dans les domaines référencés dans les profils / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.1.2 — qualité et expérience des profils présentés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 — qualité du pilotage de l'accord-cadre: organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 — qualité des phases d'initialisation et de transférabilité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.3.1 — méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.3.2 — qualité du plan de transférabilité / Pondération: 12
Coût - Nom: Critère 2 — prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Urbanisation, audit technique et SI
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72810000 Services d'audit informatique, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72810000 Services d'audit informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Le descriptif est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 — niveau d'expertise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.1.1 — expertise dans les domaines référencés dans les profils / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.1.2 — qualité et expérience des profils présentés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 — qualité du pilotage de l'accord-cadre: organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 — qualité des phases d'initialisation et de transférabilité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.3.1 — méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1.3.2 — qualité du plan de transférabilité / Pondération: 12
Coût - Nom: Critère 2 — prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021 Heure locale: 14:00
Lieu:
Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Relance de la consultation 2020-alg-008 déclarée sans suite JOUE:
— avis nº 2020/S 039-092714 du 25.2.2020,
— BOAMP: avis nº 2020_054 du 23.2.2020.
Profil d'acheteur ALG sur https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-718394 du 24.2.2020. L'étendue du marché (volumétries prévisionnelles) est indiquée à l'article 3.2 du règlement de consultation. Elle ne constitue pas un engagement contractuel. En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Nomenclature CPV:
— code CPV principal (tous les lots): 72000000-5 (services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui);
— code CPV lot 1: 72600000-6 (services d'assistance et de conseils informatiques);
— code CPV lot 2:72250000-2 (services de maintenance des systèmes et services d'assistance);
— code CPV lot 3: 72600000-6 (services d'assistance et de conseils informatiques) et 72810000-1 (services d'audit informatique).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/06/2021