1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un système de chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution (GC-HRMS) pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Maisons-Alfort.
Description: Marché de fourniture d'un système de chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution (GC-HRMS) pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Maisons-Alfort. Le marché comprend une offre de base et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE obligatoires).
Identifiant de la procédure: 303978d2-5a58-425d-842e-817da656bf16
Identifiant interne: 24FCS022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432200 Chromatographes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un système de chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution (GC-HRMS) pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Maisons-Alfort.
Description: Le marché comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois. Par ailleurs, le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : PSE 1 : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement, avec visite de maintenance préventive annuelle incluse. PSE 2 : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 24 mois ferme, prix fermes, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. PSE 3 : Un dispositif automatique de préparation d'échantillons multiples en SPME-Headspace (agitation, chauffage et injection) La description technique de l'équipement et des prestations supplémentaires éventuelles est présentée dans le CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 2 retenue: les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande (et devis) au fur et à mesure des besoins, selon les prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement, sur la base d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (cf R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum; Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euros HT pour ces prestations de maintenance curatives sur bons de commandes. Durée: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou à la fin de la période d'extension de garantie (si PSE1 retenue) ou à échéance du contrat de maintenance si PSE2 retenue. Les prix du marché sont forfaitaires et fermes. En cas de PSE2 retenue, les prix des prestations de maintenance curative sur bons de commande sont unitaires et fermes. Une visite de site facultative pourra être réalisée par les candidats (cf. Détail à l'article 4.5 du règlement de la consultation). De plus, des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Les résultats de ces essais seront à joindre dans l'offre remise par le candidat (modalités de réalisation des essais définies à l' annexe 2 du règlement de la consultation). A cette fin, chaque candidat devra venir chercher sur le site de l'ANSES les échantillons après prise de rendez-vous (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses site de Maisons-Alfort 14 Rue pierre et marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances obtenues lors du test (description des essais à réaliser dans le règlement de la consultation) 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 44bc882a-f27b-4708-ba20-2cfb3b27e1f6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 16:43:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329094-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024