2021-OJS124-329121-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie

Numéro national d'identification: 22740001700074

Adresse postale: 23 rue de la Paix

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74041

Pays: France

Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Intranet départemental: prestations d'intégration, de mise en œuvre et de maintenance d'une plateforme web multi-sites avec le socle open source Ametys

Numéro de référence: 21c0007

II.1.2.

Code CPV principal
72210000 Services de programmation de progiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Refonte de l'intranet du Département de la Haute-Savoie: tri des informations, mise en place d'un moteur de recherche plus performant, nouveau rubriquage, usage d'un nouveau CMS et de nouveaux outils collaboratifs et dynamiques.

L'acquisition du progiciel et de ses modules additionnels:

— les services associés à l'acquisition: prestations techniques, prestations de formation;

— la maintenance annuelle du progiciel et de ses modules additionnels;

— l'accompagnement et la formation;

— la reprise des données et documents (fichiers et arborescence);

— la reprise des interfaces existantes entre le progiciel actuel et les logiciels tiers;

— la mise en œuvre éventuelle de la réversibilité de l'accord-cadre.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 151 356,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

L'acquisition du progiciel et de ses modules additionnels:

— les services associés à l'acquisition: prestations techniques, prestations de formation;

— la maintenance annuelle du progiciel et de ses modules additionnels;

— l'accompagnement et la formation;

— la reprise des données et documents (fichiers et arborescence);

— la reprise des interfaces existantes entre le progiciel actuel et les logiciels tiers;

— la mise en œuvre éventuelle de la réversibilité de l'accord-cadre.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 074-188306

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210463

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anyware services

Adresse postale: 13 rue du Village d'Entreprises

Ville: Labège

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31670

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 151 356,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie.

S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tel.: +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél.: +33 450332132 — fax: +33 450332145.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: 107 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69418

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132

Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444

Ville: Annecy

Code postal: 74041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/06/2021