1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution des supports de communication de l'agglomération Roissy Pays de France
Description: Roissy Pays de France agglomération, Établissement public de coopération intercommunale, a été créée le 1er janvier 2016 et regroupe 42 communes pour 355 000 habitants environ. 25 communes sont situées à l'est du Val d'Oise et 17 communes au nord de la Seine-et-Marne, situées à proximité de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Roissy Pays de France mène des actions à vocation intercommunale en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de services publics. Elle assure une répartition équilibrée des investissements, logements et activités au sein des 42 communes. Ainsi, la présente consultation porte sur la distribution de diverses publications sur supports de communication écrite (imprimés sans adresse) dans les boîtes aux lettres des habitants du territoire ou à destination de cibles plus spécifiques (évènements, etc.). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 7c7cd5c1-8674-4840-885c-35a318e151c4
Identifiant interne: 23231
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Distribution des supports de communication de l'agglomération Roissy Pays de France
Description: Roissy Pays de France agglomération, Établissement public de coopération intercommunale, a été créée le 1er janvier 2016 et regroupe 42 communes pour 355 000 habitants environ. 25 communes sont situées à l'est du Val d'Oise et 17 communes au nord de la Seine-et-Marne, situées à proximité de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Roissy Pays de France mène des actions à vocation intercommunale en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de services publics. Elle assure une répartition équilibrée des investissements, logements et activités au sein des 42 communes. Ainsi, la présente consultation porte sur la distribution de diverses publications sur supports de communication écrite (imprimés sans adresse) dans les boîtes aux lettres des habitants du territoire ou à destination de cibles plus spécifiques (évènements, etc.). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1418185
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAMPAR
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAMPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23231
Titre: Distribution des supports de communication de l'agglomération Roissy Pays de France
Date de conclusion du marché/concession: 25/04/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAMPAR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Av Des Morillons
Ville: Garges Les Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France
Téléphone: 01 34 07 12 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 9a4cf477-c9db-4fec-8137-f713d6639de9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 16:45:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329164-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024