329192-2021 - RésultatsFrance-La Défense: Services de développement de logiciels personnalisés
OJ S 124/2021 30/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, et à la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information «syplo» et «balae»
Numéro de référence: 2021-06-PH_MCOSYPLO
II.1.2.
Code CPV principal
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information ainsi que des prestations à la demande pour deux systèmes d'information «syplo» et «balae» en exploitation par le ministère de la cohésion des territoires.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48800000 Systèmes d'information et serveurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues sont:
— la prise de connaissance,
— les prestations de maintien en condition opérationnelle,
— les évolutions fonctionnelles,
— la mise à jour des versions des composants techniques de la pile logicielle,
— la prestation de réversibilité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie et des outils mis en œuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 033-082451
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, et à la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information «syplo» et «balae»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Softeam
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/06/2021