329212-2021 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Services de formation
OJ S 124/2021 30/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Adresse postale: EPT Plaine-Commune, Monsieur le président
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Violaine.macke@plainecommune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.plainecommune.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Actions de formations de professionnalisation dans le cadre du programme «2024 Toutes championnes, tous champions»
Numéro de référence: 10-01-20
II.1.2.
Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Actions de formations de professionnalisation dans le cadre du programme «2024 Toutes championnes, tous champions».
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 654 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métiers du bâtiment et des travaux publics
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Métiers du bâtiment et des travaux publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens humains mis à disposition (expérience et compétences) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée (contenu de la formation et accompagnement socio-professionnel) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La consultation comprend les deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 1: modules innovants expérimentaux afin de favoriser la mixité des groupes de formation;
— PSE 2: modules favorisant la valorisation des compétences douces et l'esprit d'équipe.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans le CCTP correspondants ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les PSE, lors de l'attribution du marché. Une fois levée, le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourront plus y renoncer.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen de développement régional [Fonds social européen (FSE)] cf. CCAP.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métiers du sport et de l'animation
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Métiers du sport et de l'animation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens humains mis à disposition (expérience et compétences) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée (contenu de la formation et accompagnement socio-professionnel) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La consultation comprend les deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 1: modules innovants expérimentaux afin de favoriser la mixité des groupes de formation;
— PSE 2: modules favorisant la valorisation des compétences douces et l'esprit d'équipe.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans le CCTP correspondants ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les PSE, lors de l'attribution du marché. Une fois levée, le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourront plus y renoncer.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen de développement régional [Fonds social européen (FSE)] cf. CCAP.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métiers de numérique et de l'audiovisuel
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Métiers de numérique et de l'audiovisuel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens humains mis à disposition (expérience et compétences) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée (contenu de la formation et accompagnement socio-professionnel) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La consultation comprend les deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 1: modules innovants expérimentaux afin de favoriser la mixité des groupes de formation;
— PSE 2: modules favorisant la valorisation des compétences douces et l'esprit d'équipe.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans le CCTP correspondants ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les PSE, lors de l'attribution du marché. Une fois levée, le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourront plus y renoncer.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen de développement régional [Fonds social européen (FSE)] cf. CCAP.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métiers de la logistique et du transport
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Métiers de la logistique et du transport.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens humains mis à disposition (expérience et compétences) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée (contenu de la formation et accompagnement socio-professionnel) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La consultation comprend les deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 1: modules innovants expérimentaux afin de favoriser la mixité des groupes de formation;
— PSE 2: modules favorisant la valorisation des compétences douces et l'esprit d'équipe.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans le CCTP correspondants ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les PSE, lors de l'attribution du marché. Une fois levée, le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourront plus y renoncer.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen de développement régional [Fonds social européen (FSE)] cf. CCAP.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métiers des services aux entreprises
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Métiers des services aux entreprises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens humains mis à disposition (expérience et compétences) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée (contenu de la formation et accompagnement socio-professionnel) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La consultation comprend les deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 1: modules innovants expérimentaux afin de favoriser la mixité des groupes de formation;
— PSE 2: modules favorisant la valorisation des compétences douces et l'esprit d'équipe.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans le CCTP correspondants ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les PSE, lors de l'attribution du marché. Une fois levée, le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourront plus y renoncer.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen de développement régional [Fonds social européen (FSE)] cf. CCAP.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens humains mis à disposition (expérience et compétences) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée (contenu de la formation et accompagnement socio-professionnel) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La consultation comprend les deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 1: modules innovants expérimentaux afin de favoriser la mixité des groupes de formation;
— PSE 2: modules favorisant la valorisation des compétences douces et l'esprit d'équipe.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans le CCTP correspondants ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les PSE, lors de l'attribution du marché. Une fois levée, le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourront plus y renoncer.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen de développement régional [Fonds social européen (FSE)] cf. CCAP.
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 010-019593
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Métiers du bâtiment et des travaux publics
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Métiers du sport et de l'animation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France Formation professionnelle
Adresse postale: 34 rue de la Commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France
Adresse internet: https://www.ffss.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FFSS
Adresse postale: 212 rue de la Fayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: https://www.ffss.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Métiers de numérique et de l'audiovisuel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aston Institut
Adresse postale: 19/21 rue du 8 Mai 1945
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Adresse internet: http://www.aston-ecole.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 186 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Métiers de la logistique et du transport
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISP
Adresse postale: 12 rue de Courat
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: http://centreispformation.org/ISP_SITE/isp.paris/contact/index.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IFC
Adresse postale: 2-4 cité de l'Ameublement
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://ifconseil.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 201 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Métiers des services aux entreprises
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADCA GFP
Adresse postale: 21 rue de Fécamp
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.adca-gfp.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Crefops
Adresse postale: 409 place Gustave Courbet
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Adresse internet: https://www.crefops.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 117 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/06/2021