1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire
Description: Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...).
Identifiant de la procédure: 643a8706-8f96-4b8e-a12c-d206ff225b8b
Avis précédent: 1ff42ade-8a8f-4f6b-83eb-df895fb253f1-03
Identifiant interne: DE19-53381
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 15 du CCP. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire
Description: Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Identifiant interne: DE19-202453381
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DEI19-202453381
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 512816-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: BP 24209 - 44042 NANTES CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 06 09 08 27 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 9807579900016
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7b59adda-b838-4289-93ab-4f40ca73cbf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 11:41:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329332-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025