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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de formation et sous-traitance de prestation de formation des métiers techniques de travaux BTP - Région AURA
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation des métiers techniques de travaux BTP pour les titres professionnels suivants : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) ; - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) ; - Technicien métreur du bâtiment (TMB) ; - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC).
Identifiant de la procédure: 6bfffe7d-02ce-4a90-8cdf-13766cce4f1c
Identifiant interne: 24030_MAPA_PRESTA-FORM-TECH-TRAVAUX-BTP-AURA_AMRR
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique, 80000000 Services d'enseignement et de formation, 80500000 Services de formation, 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 528 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article 4.4.4 "Titre - Expérience professionnelle - Certification - Habilitation" du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - TP-00262m09
Identifiant interne: Lot n°1 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description du critère de sélection: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description du critère de sélection: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - TP-01361m01 - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02
Identifiant interne: Lot n°2 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description du critère de sélection: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description du critère de sélection: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - Technicien métreur du bâtiment (TMB)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) TP-00262m09 - Technicien métreur du bâtiment (TMB) - TP-01377m01
Identifiant interne: Lot n°3 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description du critère de sélection: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description du critère de sélection: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02
Identifiant interne: Lot n°4 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description du critère de sélection: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description du critère de sélection: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: TOUR CITYSCOPE 3 RUE FRANKLIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Point de contact: Ana Maria REYES RIPOLL
Téléphone: 0661320121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f26158a-5fdc-4ed8-9a82-092388dc1ed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 10:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329365-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024