1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Description: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: eaddf425-364f-4680-b7e2-8b8cb0ed6628
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description: Accord-cadre à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: DPI05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: 225500016
Ville: BAR LE DUC
Pays: France
Téléphone: 0329457725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fa822901-edeb-43a5-bba7-1bcdd1efb673 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 15:23:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329537-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024