329776-2023 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
OJ S 105/2023 02/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse francais de l etranger
Adresse postale: 160, Rue des Meuniers, CS 70238 - rUBELLES
Ville: Melun Cedex,
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77052
Pays: France
Courriel: Achats-marches@cfe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cfe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310096&orgAcronyme=s7h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310096&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310096&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations combinées de tiers payant hospitalier et d'assistance pour les adhérents de la Caisse des Français de l'etranger
Numéro de référence: 2023-DG-02
II.1.2.
Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations combinées de tiers payant hospitalier et d'assistance pour les adhérents de la Caisse des Français de l'etranger
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations combinées de tiers payant hospitalier et d'assistance pour les adhérents de la Caisse des Français de l'etranger
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation : coût moyen, liste d'établissement, réseaux et articulation du plâteau (Annexes 5 à 9) moyens mis en oeuvre et cas pratique (Annexe 10), délais (Annexes financières) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sécurité et maîtrise des risques / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût Tiers payant hospitalier - Coût de la prestation / Assistance - Coût de la prestation / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période initiale de 24 mois reconductible tacitement une fois sans excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2023