1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Marché de contrôles extérieurs
Description: >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée. >_L'ensemble des missions vise à fournir au Maître d'oeuvre et au Maître d'Ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des prestations de travaux réalisées par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux d'infrastructures, de génie civil, de voie ferrée et d'espaces verts. Chaque prestation comprend la reconnaissance et les opérations préalables au commencement des interventions (laboratoires, essais in situ, etc.) et notamment les réunions préparatoires
Identifiant de la procédure: e1900ee6-19a2-4858-a361-2ddf7f4f1a39
Identifiant interne: 23M0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 900 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Marché de contrôles extérieurs
Description: &gt;_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée. &gt;_L'ensemble des missions vise à fournir au Maître d'oeuvre et au Maître d'Ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des prestations de travaux réalisées par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux d'infrastructures, de génie civil, de voie ferrée et d'espaces verts. Chaque prestation comprend la reconnaissance et les opérations préalables au commencement des interventions (laboratoires, essais in situ, etc.) et notamment les réunions préparatoires
Identifiant interne: S-PF-1366878
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23m0034
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Marché de contrôles extérieurs
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Schweitzer
Ville: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France
Téléphone: 04 76 48 47 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 077ff345-a7a0-4a72-8185-aa4bd59aee74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 15:43:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329988-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024