1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, mise à disposition, approvisionnement, livraison et maintenance de frigos connectés pour la restauration collective des agents de la Ville de Sartrouville
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance sur différents sites de la Ville. Il s'agit d'assurer une offre de restauration quotidienne par le moyen d'une livraison de plats cuisinés dans un réfrigérateur auquel ont accès les salariés de la Ville, associée à une solution de livraisons groupées (il est entendu par l'usage de l'expression « livraisons groupées », la livraison de repas commandés spécifiquement et par anticipation par les agents au moyen d'une solution « click and collect » ou équivalente). Les sites visés par le marché comprennent : - L'espace de convivialité du centre administratif, situé au 2 rue Buffon ; - Le Centre Technique Municipal (CTM), situé au 90 rue de la Garenne. Les plans d'accès aux deux sites sont annexés au CCTP. Le candidat devra proposer 1 frigo connecté sur chaque site, soit 2 frigos au total. Le nombre d'agents travaillant sur le site du Centre administratif est d'environ 120. Le nombres d'agents travaillant sur le site du CTM est d'environ 130. Le détail des prestations attendues est présenté au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - maximum : 200 000 euro(s) HT/ an
Identifiant de la procédure: 9c5006d8-79fb-4535-890a-0ff9ed5399fe
Identifiant interne: frigos connectés
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La livraison des produits sur site devra s'effectuer dans les horaires d'ouverture de la ville de Sartrouville, à savoir, le matin entre 8h30 et 11h. Le pain, les boissons et les couverts ne font pas partie de l'offre demandée. La solution proposée par le titulaire devra permettre de gérer éventuellement la subvention employeur fixée par l'autorité territoriale annuellement, quelle que soit les modalités de celle-ci (cf. article 3.4 du Cctp et son annexe 2). Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative permettant de proposer la livraison groupée au service de Police Municipale (55 agents en jour/nuit). La description technique de la Pse figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Des échantillons sont demandés pour l'analyse de l'offre (voir article V.5.) : Les échantillons étant périssables, leur remise ne sera pas concomitante à celle des offres. Pour permettre la réalisation de la dégustation, les soumissionnaires recevront une demande de livraison des denrées par le biais de la plateforme dématérialisée au minimum cinq (5) jours avant la dégustation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, mise à disposition, approvisionnement, livraison et maintenance de frigos connectés pour la restauration collective des agents de la Ville de Sartrouville
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance sur différents sites de la Ville. Il s'agit d'assurer une offre de restauration quotidienne par le moyen d'une livraison de plats cuisinés dans un réfrigérateur auquel ont accès les salariés de la Ville, associée à une solution de livraisons groupées (il est entendu par l'usage de l'expression « livraisons groupées », la livraison de repas commandés spécifiquement et par anticipation par les agents au moyen d'une solution « click and collect » ou équivalente). Les sites visés par le marché comprennent : - L'espace de convivialité du centre administratif, situé au 2 rue Buffon ; - Le Centre Technique Municipal (CTM), situé au 90 rue de la Garenne. Les plans d'accès aux deux sites sont annexés au CCTP. Le candidat devra proposer 1 frigo connecté sur chaque site, soit 2 frigos au total. Le nombre d'agents travaillant sur le site du Centre administratif est d'environ 120. Le nombres d'agents travaillant sur le site du CTM est d'environ 130. Le détail des prestations attendues est présenté au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - maximum : 200 000 euro(s) HT/ an
Identifiant interne: S-PF-1475826
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété et remis par le candidat, sur 55 points dont le détail figure au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons appréciée au regard de la dégustation, et au vu des sous-critères détaillés au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu des sous-critères détaillés au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sartrouville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 1709853
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35e79762-87fb-4281-8e55-75f1bfe91c5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 18:14:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330040-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024