2023-OJS105-330276-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfet de la région Pays de la Loire

Adresse postale: 6 Quai Ceineray

Ville: Nantes Cedex 1

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44035

Pays: France

Courriel: Achats@pays-de-la-loire.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre relatif prestations de nettoyage des locaux des services et établissements publics de l'etat dans la Sarthe

Numéro de référence: 2023_SGAR_PDL_NETTOYAGE_PAIXHANS

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux. Les prestations demandées sont : le nettoyage des locaux, le nettoyage des surfaces vitrées, la fourniture des consommables sanitaires, la mise en place des consommables sanitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: site administratif - pAIXHANS

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux.Les prestations demandées sont : le nettoyage des locaux, le nettoyage des surfaces vitrées, la fourniture des consommables sanitaires, la mise en place des consommables sanitaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-094723

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_SGAR_PDL_NETTOYAGE_PAIXHANS

Intitulé:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des services et établissements publics de l'état dans la Sarthe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aber proprete sas bret net

Numéro national d'identification: 322 148 230 00293

Adresse postale: 28 rue des grandes courbes

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72000

Pays: France

Adresse internet: https://www.aberproprete.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant global de l'offre retenue est de 13 578,34euro(s) HT en ce qui concerne la part forfaitaire des prestations

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/05/2023