330315-2020 - RésultatsFrance-Pont-de-Beauvoisin: Services divers d'ingénierie
OJ S 134/2020 14/07/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SIAGA
Numéro national d'identification: 20007919200015
Adresse postale: 27 avenue Gabriel Pravaz
Ville: Pont-de-Beauvoisin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38480
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: contact@guiers-siaga.fr
Téléphone: +33 476372626
Fax: +33 476372373
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.guiers-siaga.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://siaga.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-01-ACBCI
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux;
— lot 2: des études faune, flore, habitat.
Sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des missions de maîtrise d'œuvre travaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Territoire syndical.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des missions de maîtrise d'œuvre des travaux sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des études faune, flore, habitat
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Territoire syndical.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-383029
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: no2019-01-ACBCI
Lot nº: 1
Intitulé:
Accord-cadre à bon de commande portant sur de la maîtrise d'œuvre travaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69289
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Biotec Biologie appliquée
Adresse postale: 92 quai Pierre Scize
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69005
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isageo
Adresse postale: 5 rue de Pérouze
Ville: Pont-de-Beauvoisin
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: no2019-01-ACBCI
Lot nº: 2
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des études faune, flore, habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Safege
Adresse postale: Savoie Technolac — 48 avenue du Lac du Bourget — BP 318
Ville: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73377
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose/pour la remise des offres et pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE, Ass, 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/07/2020