1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: zone de police SAMSOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’acquisition et le montage du mobilier pour le nouvel Hôtel de police
Description: Le présent marché est un marché de fourniture relatif à l’acquisition, la livraison et au montage du mobilier pour le nouvel Hôtel de police.
Identifiant de la procédure: 789dcbcb-6da4-4e7f-8976-60f43ebbaa15
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-001 - 1
Description: Mobilier pour le nouvel Hôtel de police
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Cimetière des Français 78
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre un minimum de trois (3) références de fourniture de mobilier auprès d’autres infrastructures administratives publiques sur les cinq (5) dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certification
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre la preuve qu’il dispose des certifications ISO 9001 et 14001.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de garantie
Description: Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: possibilité de procéder au remplacement des pièces défectueuses et/ou cassées dans un délai maximum de 30 jours
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois (voir cahier des charges)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le personnel qui accédera aux installations intérieures sera soumis à un screening préalable. L’entreprise s’engagera à fournir une liste nominative du personnel 3 semaines calendrier avant la date de montage.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2024 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: zone de police SAMSOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: zone de police SAMSOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Première Instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: zone de police SAMSOM
Numéro d’enregistrement: 0267329624_1851
Adresse postale: rue Saint-Martin 18
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71260800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE0671516647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Département: SPF Justice
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: 081251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 78064f0a-2a4a-45f8-a208-dd2f28dda4e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330319-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024