1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Description: 8085-Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Identifiant de la procédure: cd9dba17-d35e-4104-8f77-e15f78509ec4
Identifiant interne: 8085
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de défense de Lorient
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: récapitulatif des PJ accompagnant l'avis de publicité: Pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre Pièce jointe n°2 : informations complémentaires Pièce jointe n°3 : fiche d'auto contrôle
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir sur les sites soutenus par l'USID de Lorient
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de tir Voir pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre
Identifiant interne: 8085
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Brest-Lorient
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Non
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°2, article 4 "Montant maximum de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2, article 5 "Durée de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2 article 6 "Forme juridique"/
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description du critère de sélection: Voir pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30 ) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance dans les cas prévus par le Code. Le paiement sera effectué par factures/projets de décompte. Les prix sont révisables.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: FINISTERE
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16 29240 Brest cedex 9
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0299250366
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4bed9d82-e9b8-4c82-9470-3de40a3cf2a4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 15:50:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33039-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025