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33043-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Meaux: Travaux de construction
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale: boulevard des cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique et Achats
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160233725
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie Mixte Locale
Autre type: Société d'économie Mixte Locale
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d’aménagement du bâtiment 6a de la Cité du numérique et de l’insertion (Ex Afpa) pour la Régie, 30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux
Numéro de référence: 22-19
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d’aménagement du bâtiment 6a de la Cité du numérique et de l’insertion (Ex Afpa) pour la Régie, 30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 357 417,13 EUR
Valeur hors TVA: 357 417,13 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagement structurel
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux 77100 Meaux
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’aménagement du bâtiment 6a de la Cité du numérique et de l’insertion
(Ex Afpa)
30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité, courants forts et faibles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux 77100 Meaux
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’aménagement du bâtiment 6a de la Cité du numérique et de l’insertion
(Ex Afpa)
30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage, ventilation, plomberie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux 77100 Meaux
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d’aménagement du bâtiment 6a de la Cité du numérique et de l’insertion
(Ex Afpa)
30 Boulevard du chemin Bayard à Meaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (article R 2123-1 1 du code de la commande publique).
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
Intitulé:
Aménagement structurel
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/01/2023
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: 3CDB
Nom officiel: 3CDB
Numéro national d'identification: 48429985400030
Adresse postale: 7 rue des clos
Ville: meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 250 743,93 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 250 743,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
Intitulé:
Electricité courants forts et faibles
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/01/2023
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MELDOISE D'ENERGIES
Nom officiel: MELDOISE D'ENERGIES
Numéro national d'identification: 78864578600021
Adresse postale: 7 rue des clos
Ville: meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 493,05 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 493,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 3
Intitulé:
Chauffage, ventilation, plomberie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/01/2023
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MELDOISE D'ENERGIES
Nom officiel: MELDOISE D'ENERGIES
Numéro national d'identification: 78864578600021
Adresse postale: 7 RUE DES CLOS
Ville: MEAUX
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 57 180,15 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 57 180,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Fax: +33 160097520
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d’introduire :
-un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché
-un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché
-un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023
13/01/2023