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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European External Action Service (EEAS)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national de la Commission européenne, DG ECHO et les agents locaux de la Délégation de l'UE en RDC et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Description: Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national des bureaux de la Commission européenne, DG ECHO en République Démocratique du Congo et des agents locaux de la Delegation de l'Union Européenne et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Identifiant de la procédure: b38478d9-b83c-46b4-b363-66eed9b81b6d
Avis précédent: 533316-2025
Identifiant interne: EC-ECHO/2025/OP/0019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national de la Commission européenne, DG ECHO et les agents locaux de la Délégation de l'UE en RDC et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Description: Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national des bureaux de la Commission européenne, DG ECHO en République Démocratique du Congo et des agents locaux de la Delegation de l'Union Européenne et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Identifiant interne: EC-ECHO/2025/OP/0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
Organisation qui signe le contrat: Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIVA ASSURANCES RDC
Offre:
Identifiant de l’offre: 300141380
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ECHO/FWC/2026/SC23212
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aide humanitaire (HUMA) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
Numéro d’enregistrement: COM
Département: ECHO.E - Resources,ECHO.E.4 - ECHO Field Network
Adresse postale: Rue de la Loi 86
Ville: Brussels
Code postal: B-1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European External Action Service (EEAS)
Numéro d’enregistrement: EEAS
Adresse postale: EEAS Building, 9A Rond Point Schuman
Ville: Brussels
Code postal: B-1046
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTIVA ASSURANCES RDC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: CD/KIN/RCCM/16-B-09460
Adresse postale: N°4 Avenue PUMBU C/GOMBE
Ville: KINSHASA
Pays: République démocratique du Congo
Téléphone: +243(0)815570000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddec030a-f444-4398-b8bb-b9413a6ea469 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330464-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026