33050-2023 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Services de centres aérés et de centres de vacances
OJ S 13/2023 18/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro national d'identification: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01012
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia ROLLET
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
organisation et la gestion des centres de loisirs municipaux
Numéro de référence: 2022-042
II.1.2.
Code CPV principal
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
organisation et gestion des centres de loisirs municipaux : accueil extra-scolaire et périscolaire (mercredis inclus)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 953 070,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: bourg-En-Bresse
II.2.4.
Description des prestations
accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 34 600, - accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 45 000, - prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, - prestation supplémentaire éventuelle 2 : Coordination des ateliers du soir
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation et gestion du Centre de Loisirs Louis Parant
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: bourg-En-Bresse
II.2.4.
Description des prestations
accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 31 000, - accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 9 000, maximum heures/enfants annuel : 21 900, - prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école sur les groupes scolaires Jarrin, Peguy, St Exupéry, C.Perrault et les écoles de Brou - prestation supplémentaire éventuelle 2 : Coordination des ateliers du soir
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation et gestion du Centre de Loisirs du Dévorah
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: bourg-En-Bresse
II.2.4.
Description des prestations
accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 43 200, - accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 9 000, maximum heures/enfants annuel : 32 000, - prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école sur les groupes scolaires Alagnier, Dîmes et Robin - prestation supplémentaire éventuelle 2 :
Coordination des ateliers du soir
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans sur l'ensemble de la ville
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: bourg-En-Bresse
II.2.4.
Description des prestations
offre de base : Mise en place d'une organisation permettant
d'accueillir simultanément, selon la réglementation DSDEN : 48 ados (base de 4 animateurs)prestation supplémentaire éventuelle : Pendant les vacances scolaires (14 semaines), mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DSDEN: 60 ados (1 animateur supplémentaire)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-550723
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/150
Lot nº: 1
Intitulé:
Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alfa 3 A
Adresse postale: 14 rue Agentant
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Téléphone: +33 0474382977
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 712 100,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 722 367,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/151
Lot nº: 2
Intitulé:
organisation et gestion du Centre de Loisirs Louis Parant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adsea 01
Adresse postale: 526 rue paul verlaine
Ville: Peronnas
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01960
Pays: France
Téléphone: +33 0474321080
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 606 368,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 636 354,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/152
Lot nº: 3
Intitulé:
organisation et gestion du Centre de Loisirs du Dévorah
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adsea 01
Adresse postale: 526 rue paul verlaine
Ville: Peronnas
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01960
Pays: France
Téléphone: +33 0474321080
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 814 532,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 847 147,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/153
Lot nº: 4
Intitulé:
organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans sur l'ensemble de la ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adsea 01
Adresse postale: 526 rue paul verlaine
Ville: Peronnas
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01960
Pays: France
Téléphone: +33 0474321080
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 735 872,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 747 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023