330633-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
OJ S 117/2022 20/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone: +33 149952992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.antin-residences.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cooperer pour habiter
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopererpourhabiter.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif à la maintenance des portes automatiques de garage, portails et barrières automatiques de parking sur le parc d'antin RÉSIDENCES et de coopérer pour habiter
II.1.2.
Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent contrat est de type " complet " qui porte sur l'entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques et : La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 130 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 44221240 Portes de garage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 801 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction, il prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification au Titulaire, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la montant maximum de la partie à bons de commande est de 676 000 eur (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements Paris (75), Val-De-Marne (94), Seine-Et-Marne (77)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 44221240 Portes de garage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 606 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction, il prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification au Titulaire, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de la partie à bons de commande est 456 000 eur (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements Seine-Saint-Denis (93), Val d'oise (95)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive, 44221240 Portes de garage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
entretien de portes, portails, barrières et rideaux, motorisés, automatiques ou semi-automatiques.La maintenance préventive, Les prestations complémentaires sur bordereaux de prix
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 723 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction, il prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification au Titulaire, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de la partie à bons de commande est 503 000 eur (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction, il prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification au Titulaire, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2022