2022-OJS117-330673-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale du Trésor

Adresse postale: 139 rue de Bercy

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75012

Pays: France

Courriel: sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tresor.economie.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche de prestations de conseil en matiere technique, economique, juridique et financiere pour le renouvellement de la concession du stade de france

Numéro de référence: DGT-FININFRA-2022-01

II.1.2.

Code CPV principal
79100000 Services juridiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de France, c'est-à-dire lors de la préparation, de la passation et du démarrage de l'exécution de la nouvelle concession

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance en matière juridique et financière

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques, 66171000 Services de conseils financiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: ile de France

II.2.4.

Description des prestations

le titulaire du lot apporte son expertise sur l'ensemble des aspects juridiques (notamment droit public, droit bancaire et financier, droit immobilier, droit fiscal et droit social) et financiers (notamment modalités de financement du projet et modélisation financière) du projet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

se référer au CCP

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance en matière technique et économique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: ile de France

II.2.4.

Description des prestations

le titulaire du lot apporte son expertise sur l'ensemble des aspects techniques (notamment techniques de construction, d'état du bâti, d'entretien-maintenance de ce type d'infrastructures) et économiques (notamment exploitation commerciale d'enceintes sportives ou de spectacle et économie du sport) du projet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

se référer au Cahier des Clauses Particulières

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer au DCE

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022 Heure locale: 10:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/06/2022