2022-OJS117-330703-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ipalle

Numéro national d'identification: 0216.881.904_22233

Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1

Ville: Froyennes

Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron

Code postal: 7503

Pays: Belgique

Courriel: vincent.vanleynseele@ipalle.be

Téléphone: +32 69845988

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ipalle.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449392

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449392

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Ipalle-Partenariat+FFOM%2F2022-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

APPEL A CANDIDATURES POUR UN PARTENARIAT en vue de la gestion des déchets organiques collectés en Wallonie picarde et en Sud-Hainaut

Numéro de référence: Ipalle-Partenariat FFOM/2022-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'appel à partenariat vise à concrétiser la mise en place d’une filière de gestion des déchets organiques par biométhanisation par la création d’une société mixte dont l’objet recouvrera l’objet du présent appel.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron

II.2.4.

Description des prestations

Le présent appel à partenariat vise à concrétiser la mise en place d’une filière de gestion des déchets organiques par biométhanisation. De plus amples explications sont données dans le csc joint au présent avis.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 300

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Être enregistré par la Wallonie comme valorisateur de déchets non dangereux ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être sélectionné, le Candidat doit apporter la preuve d'une capacité financière et économique suffisante, au regard du tonnage d'Apport de déchets Garanti pour lequel il fait acte de Candidature, càd qu'il doit faire état d'un chiffre d'affaires annuel d'un minimum de 50.000 euros par tranche de 1000 tonnes/an d'Apport de déchets Garanti, pour les trois derniers exercices et, à tout le moins, du chiffre d’affaires d’au minimum 500.000 € dans la gestion des déchets pour chacun des trois derniers exercices.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être sélectionné, le Candidat doit justifier d'une capacité technique suffisante, en ce sens qu'il doit :

- Être enregistrer par la Wallonie comme valorisateur de déchets non dangereux ;

- Faire état (description détaillée) d’une référence de contrat, prestation, ou partenariat public privé, en matière de gestion de déchets organiques sur les 3 dernières années ;

- Disposer (déclaration sur l’honneur) d'un tonnage de déchets organiques en portefeuille qui soit au moins égal à 25% de l’Apport Garanti proposé par le Candidat ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2022 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/09/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/06/2022