330930-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Havre: Chaussures de protection
OJ S 105/2023 02/06/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupe hospitalier du havre
Adresse postale: bp24
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76083
Pays: France
Courriel: Cellule.marchespublics@ch-havre.fr
Téléphone: +33 232733029
Fax: +33 232734418
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-havre.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311646&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311646&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de protections individuelles de securite au travail : pieds, mains, yeux
Numéro de référence: 23DAHL020
II.1.2.
Code CPV principal
18830000 Chaussures de protection
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipement de protection individuelle de sécurité au travail : pieds, mains, yeux pour le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) de l'estuaire de la Seine
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Rangers de sécurité pour intervention
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
rangers de sécurité pour intervention
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Chaussures de sécurité Hautes et basses pour Logistique Transport et Manutention
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no2 : Chaussures de sécurité Hautes et basses pour Logistique Transport et Manutention
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : Chaussures de sécurité Hautes et basses Agroalimentaire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no3 : Chaussures de sécurité Hautes et basses Agroalimentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 : Bottes et Chaussures Hautes pour travaux extérieurs et jardinage
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no4 : Bottes et Chaussures Hautes pour travaux extérieurs et jardinage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 : Bottes agroalimentaires pour l?équipement des services : Unité centrale de production alimentaire, Laboratoire et Blanchisserie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no5 : Bottes agroalimentaires pour l?équipement des services : Unité centrale de production alimentaire, Laboratoire et Blanchisserie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no6 : Sabots coques secteur agroalimentaire
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no6 : Sabots coques secteur agroalimentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no7 : Sabots monobloc destinés aux agents des blocs opératoires et de la stérilisation centrale & Sabots de soin
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no7 : Sabots monobloc destinés aux agents des blocs opératoires et de la stérilisation centrale & Sabots de soin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no8 : Gants de protection
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no8 : Gants de protection
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no9 : Lunettes de protection
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no9 : Lunettes de protection
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no10 : Bouchons d?oreilles à usage unique
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no10 : Bouchons d?oreilles à usage unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no11 : Solution de commande en ligne pour EPI chaussant de soin
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
lot no11 : Solution de commande en ligne pour EPI chaussant de soin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 2 ans (24 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal dadministratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal dadministratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2023