330941-2019 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Travaux de câblage et d'installations électriques
OJ S 135/2019 16/07/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de restructuration du collège Mille Roches à Saint-André — relance des lots 4, 9 et 10
Numéro de référence: 19ft-Dbep-0637-F
II.1.2.
Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux porte essentiellement sur 5 axes:
1) mise aux normes réglementaires (obligation d'accessibilité aux handicapés);
2) création d'ascenseurs, cheminement, éclairages, faux plafond…;
3) mise aux normes techniques des bâtiments existants (mise aux normes électriques, reprise des réseaux d'assainissements…);
4) rénovation thermique et énergétique (création d'espace ventilé et aéré, changement des menuiseries, mise en place de brasseurs d'air…);
5) réponse au programme éducatif & fonctionnel.
Délai d'exécution: 36 mois y compris période de préparation de 2 mois et hors congés légaux des entreprises. Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15 et 16 ont été attribués. Le lot nº 13 «équipement de cuisine — froid alimentaire» fera l'objet d'une consultation ultérieure.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloison — plafonds — menuiserie bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de travaux de cloisons, de faux plafonds et de menuiserie bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 373 100,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité CF-CF — contrôle d'accès — SSI
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de travaux de câblage informatique inter bâtiment, de câblage alarme incendie inter bâtiment, de câblage alarme anti-intrusion inter bâtiment, d'éclairage cheminement extérieur, d'éclairage parking professeurs, de contrôle d'accès, de dépose d'installation courant fort courant faible des bâtiments non conservées, d'alimentation générale et spécifique, distribution de courants forts et d'appareillages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 381 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseur
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de travaux de mise en conformité de l'ascenseur existant et pose d'ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot nº 4: cloison — plafonds — menuiserie bois: CA minimum de 300 000 EUR de l'un des 3 derniers exercices disponibles.
Lot nº 9: électricité CF-CF — contrôle d'accès — SSI: CA minimum de 1 325 000 EUR de l'un des 3 derniers exercices disponibles.
Lot nº 10: ascenseur: CA minimum de 90 000 EUR de l'un des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Spécifiquement pour le lot nº 9: une attestation de qualification du personnel à travailler sous-section 4 pour l'amiante.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les lots 4 et 9 font l'objet de conditions d'exécution relatives à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires. Toutes les entreprises répondant à ces lots doivent s'engager à respecter les conditions d'exécution du marché afférentes et à respecter le nombre minimal d'heures d'insertion fixé pour chaque lot.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2019 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2019 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévu en 2019. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Le montant estimé du lot nº 9 étant supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter, pour ce lot, un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3e alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. Retenue de garantie de 3 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 30 % (sans garantie jusqu'à 60 000 EUR HT d'avance et avec garantie pour la part restante). En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. Opération cofinancée par l'Union européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. Limitation du nombre de lots attribués à chaque candidat: pour les lots 4, 9 et 10: 2 lots.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2019