1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gif-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette, sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande. Ces achats sont dédiés à la confection de repas pour les différents services de la commune.
Identifiant de la procédure: 69575af4-a686-46ae-a43b-eb301b4bb260
Avis précédent: d776b30c-fcd0-4e10-b62d-944b17a6cce5-01
Identifiant interne: DENREES-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette, sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande. Ces achats sont dédiés à la confection de repas pour les différents services de la commune.
Identifiant interne: DENREES-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits référencés au bordereau des prix unitaires, modalités d'identification des produits dits « durables et de qualité » tels que définis par l'article 24 de la loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 (loi n° 2018-938).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au bordereau des prix unitaires Note = 40 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de commandes et le suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des fournisseurs dans la mercuriale répondant aux objectifs communaux dits « Egalim » et modalités d'identification de ces fournisseurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CCIRA de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui signe le contrat: AGAP'Professionnel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 560 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA Versailles
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AGAP'Professionnel
Numéro d’enregistrement: 422-202-549
Département: Gironde - 33
Adresse postale: 2-4 rue de Beguey
Ville: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France
Point de contact: Madame Lieu TERRIEN
Téléphone: 0556406999
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Gif-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910272000014
Département: Essonne
Adresse postale: 9 square de la mairie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DJCP
Téléphone: 0170565344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee2bfee2-7bcc-45fd-862f-aee751a86ee3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 17:02:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331184-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024