1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UCL SA 2025.11 - ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A LA SELECTION D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR L’UCLOUVAIN DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DE SES PROCHAINES CAMPAGNES DE NOTORIETE
Description: ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A LA SELECTION D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR L’UCLOUVAIN DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DE SES PROCHAINES CAMPAGNES DE NOTORIETE
Identifiant de la procédure: 5aa485a4-3ccd-4df7-80aa-a96f9f26134b
Identifiant interne: UCL SA 2025.11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par l'introduction du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Chaque soumissionnaire doit dès lors compléter la partie III du DUME relative aux motifs d'exclusion. Cf. Cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UCL SA 2025.11 - 1
Description: ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A LA SELECTION D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR L’UCLOUVAIN DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DE SES PROCHAINES CAMPAGNES DE NOTORIETE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 1 – PRIX DE L’OFFRE TVAC POUR LA PREMIÈRE ANNÉE : 35 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 – CRÉATIVITÉ : 20 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 – EXPERTISE DU SOUMISSIONNAIRE : 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 4 - COMPRÉHENSION DU PROJET ET DES ENJEUX : 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 5 – MÉTHODOLOGIE, VISION ET PLANNING : 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4769
Département: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale: 1, Place de l'Université
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10478236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4f83977-a02c-4211-8152-86219f757d69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331234-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025